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Conditions d’utilisation du site et protection de la vie privée

CONDITIONS DE SERVICE

Veuillez lire attentivement cette entente sur les conditions de service. Votre utilisation du site (telle qu’elle est définie ci-dessous) constitue votre accord avec cette entente sur les conditions de service.

Cette entente sur les conditions de service (l’« entente ») entre « vous » et « Ashoka », (« nous ») concernant l’utilisation du site Web actuellement situé à l’adresse www.genv.net (ainsi que tout site successif et tous « services » (tel qu’ils sont définis ci-dessous), le « site »).

Acceptation des conditions. Le site est rendu disponible par Ashoka – Ashoka en vertu de cette entente. Nous nous réservons le droit, lorsqu’il y aura lieu et à notre seule discrétion, de faire des mises à jour ou des modifications à cette entente, modifications que nous pouvons vous fournir par tout moyen approprié, y compris sans limitation, en affichant la version révisée de cette entente sur le site. Vous pouvez déterminer la date de la dernière mise à jour en consultant l’inscription « DERNIÈRE MISE À JOUR » dans le haut de cette entente. En utilisant tous services (tels qu’ils sont définis ci-dessous), vous acceptez d’être soumis à toute directive, toute condition et tout règlement supplémentaires affichés s’appliquant à ces services, qui sont par les présentes adoptés par renvoi dans cette entente.
Nous nous réservons le droit, lorsqu’il y aura lieu et à notre seule discrétion, de façon temporaire ou permanente, en tout ou en partie, de modifier ou de fermer le site, avec ou sans préavis ; d’exiger un droit visant l’utilisation du site ; de modifier ou d’abolir tout droit relié au site ou d’offrir des occasions à certains ou à tous les utilisateurs du site. Vous acceptez que nous ne soyons pas responsables envers vous ou toute tierce partie pour toute modification, interruption ou fermeture du site, en tout ou en partie, ou de tout service, contenu, attribut ou produit offerts par le site. En continuant d’utiliser le site à la suite de tels changements, vous indiquez votre acceptation de ces changements.
Questions de juridiction. Le site est contrôlé et exploité par Ashoka à partir de la France et n’est destiné à soumettre Ashoka aux lois ou aux juridictions d’aucun État, pays ou territoire autre que la France. Ashoka ne déclare ni ne garantit que l’utilisation du site ou de ses parties soit appropriée ou disponible dans tout territoire autre que la France. Les personnes qui choisissent d’accéder au site le font de leur propre initiative et à leur propre risque, et celles-ci doivent se conformer à toute législation et réglementation locales. Vous êtes également soumis aux contrôles des exportations depuis la France et vous êtes responsable de toute violation de ces contrôles, y compris tout embargo ou règlement français restreignant les exportations. Nous avons le droit, s’il y a lieu et à notre seule discrétion, de limiter, en tout ou en partie et pour toute personne, l’accès au site.
Description des services. Nous fournissons aux utilisateurs du site l’accès au contenu, à l’information et autres documents sur des personnes qui prennent part à diverses activités visant des jeunes qui dirigent leur propre organisation, à laquelle ils participent, afin d’améliorer leur communauté, accès qui peut comprendre, sans limitation, la capacité (a) de créer des profils d’utilisateur et d’y avoir accès ; (b) d’utiliser les forums, les blogues, les conversations en temps réel (chat) et autres services de réseautage social ; (c) d’avoir accès au nom des participants et autres personnes qui appuient les jeunes (tel le « parrain » adulte) ; (d) d’avoir accès aux audioclips, photographies, éléments graphiques, textes, données, commentaires, opinions, affichages et messages d’utilisateur et tout autre contenu semblable (ledit contenu et lesdits services collectivement appelés les « services »).
Information présentée par l’intermédiaire du site. L’information que vous présentez par l’intermédiaire du site est régie par la politique de confidentialité d'Ashoka, qui est située à www.genv.net (la « politique de confidentialité »). Cette entente incorpore par renvoi les conditions générales de la politique de confidentialité. Vous déclarez et garantissez que toute information que vous fournissez dans le cadre de votre utilisation du site est et demeure véridique, exacte et complète, et que vous mettrez et maintiendrez régulièrement à jour cette information. Vous acceptez que dans l’éventualité où toute information que vous fournissez est fausse, inexacte, périmée ou incomplète, nous puissions mettre fin à votre utilisation du site et de tout service.
Règles de conduite. Lorsque vous utilisez le site, vous devez vous conformer avec toutes les lois et tous les règlements applicables. De plus, nous nous attendons à ce que les utilisateurs du site respectent les droits et la dignité des autres. Votre utilisation du site est conditionnelle à votre respect des règles de conduite suivantes ; tout défaut de vous y conformer peut aussi mener à la discontinuation de votre accès au site en vertu de la section 16 ci-dessous. Vous acceptez de ne pas :

Afficher, transmettre ou rendre autrement disponible par le site ou en relation avec le site :
Tout ce qui est ou peut être (a) menaçant, harcelant, dégradant ou haineux ; (b) diffamatoire ; (c) frauduleux ou délictueux ; (d) obscène, indécent ou autrement offensant ; ou (e) protégé par copyright, marque de commerce ou autre droit propriétaire sans le consentement explicite préalable du propriétaire d’un tel droit.
Tout matériel qui pourrait entraîner une responsabilité criminelle ou civile ou qui encourage une conduite qui constitue une offense criminelle.
Tout virus, ver, cheval de Troie ou autre code, fichier ou programme informatique qui est nuisible ou intrusif ou qui peut viser ou qui vise à entraver ou à détourner l’opération de tout matériel ou programme informatique.
Toute publicité non sollicitée ou autorisée, tout matériel promotionnel, « pourriel », « spam », toute « chaîne de courriels », « opération pyramidale » ou occasion d’investissement ou toute autre forme de sollicitation.
Utiliser le site à des fins frauduleuses ou illicites.
Récolter ou recueillir des renseignements personnels permettant d’identifier d’autres utilisateurs du site.
Usurper l’identité de toute personne ou entité, y compris tout représentant d’Ashoka ; déclarer ou autrement présenter faussement votre affiliation avec toute personne ou entité ; ou exprimer ou suggérer que nous appuyons toute déclaration que vous faites.
Gêner ou perturber l’opération du site ou des serveurs ou réseaux servant à rendre le site disponible ; ou violer toute exigence, procédure, politique ou réglementation de tels réseaux.
Empêcher toute autre personne d’utiliser le site ou entraver son opération (y compris par le piratage ou l’altération de toute partie du site).
Utiliser le site pour annoncer ou offrir en vente toute marchandise ou tout service sans le consentement écrit préalable d’Ashoka.
Reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou autrement exploiter à des fins commerciales toute portion du site, son utilisation ou son accès.
Modifier, adapter, traduire, désosser, décompiler ou désassembler toute portion du site.
Enlever toute notification de tout copyright, toute marque ou autre droit propriétaire du site ou des documents provenant du site.
Saisir en image ou dupliquer toute partie du site sans le consentement écrit préalable d’Ashoka.
Créer une base de données en téléchargeant et conservant systématiquement le contenu du site en tout ou en partie.
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Inscription – noms d’utilisateur et mots de passe. Il peut être nécessaire de vous inscrire auprès d’Ashoka pour avoir accès à certains services ou secteurs du site. En ce qui concerne une telle inscription, nous pouvons refuser de vous accorder, et vous ne pouvez pas utiliser, un nom d’utilisateur (ou une adresse de courriel), qui est déjà utilisé(e) par quelqu’un d’autre ; qui peut être interprété(e) comme se faisant passer pour une autre personne ; qui appartient à une autre personne ; qui viole la propriété intellectuelle ou les droits de toute personne ; qui est insultant(e) ; ou que nous refusons pour toute raison à notre seule discrétion.
Votre nom d’utilisateur et votre mot de passe sont seulement pour votre usage personnel et ne doivent être utilisés par aucune autre personne. Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de tout mot de passe que vous pouvez utiliser pour accéder au site, et vous acceptez de ne transférer votre mot de passe ou votre nom d’utilisateur, ou de ne prêter ni transférer votre utilisation du site ou votre accès à ce dernier, à aucune tierce partie. Vous êtes entièrement responsable de toute interaction avec le site qui se produit par rapport à votre mot de passe ou nom d’utilisateur. Vous acceptez d’aviser immédiatement Ashoka de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou nom d’utilisateur ou de toute infraction à la sécurité de votre compte ou du site et de vous assurer de fermer la séance ou de vous déconnecter de votre compte sur le site (si applicable) à la fin de chaque session. Nous ne pouvons être tenus responsables d’aucune perte ou d’aucun préjudice résultant de votre défaut de vous conformer à toute obligation mentionnée aux présentes.
Forums, profils et présentations. Nous et nos fournisseurs tiers de services rendons accessibles par l’entremise du site des services (par exemple, babillards électroniques et forums, entre autres) grâce auxquels vous pouvez afficher de l’information et des documents (chacun, un « forum »). De plus, vous pouvez afficher certains renseignements et certains documents sur votre page de profil (votre « profil »).
L’information dans nos forums et dans les profils peut provenir d’Ashoka et de tiers visiteurs du site. Veuillez noter que les visiteurs du site peuvent afficher des messages, ou faire des déclarations dans les forums et les profils, qui sont inexacts, trompeurs ou fallacieux. Ashoka ne souscrit à aucune opinion, recommandation, information ou déclaration exprimées dans les forums et les profils par des tierces parties et elle n’en est aucunement responsable. Sans limitation, Ashoka n’est responsable d’aucune information ni d’aucun document rendu disponible par l’entremise des forums et des profils (y compris sans limitation les erreurs ou omissions dans les envois aux forums ou les liens ou les images intégrés aux messages des forums) ni des résultats obtenus par l’utilisation de cette information ou de ces documents. En aucun cas Ashoka ou ses commanditaires, employés, administrateurs, directeurs, actionnaires, organismes affiliés, agents, représentants, fournisseurs ou membres ne peuvent être tenus responsables de toute perte ou de tout préjudice causé par votre confiance en de tels renseignements ou documents. Les opinions exprimées dans les forums et profils représentent uniquement les opinions des personnes ayant affiché une telle information et peuvent ne pas représenter les opinions d’Ashoka.
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Licence. Pour toute information ou tout document que vous envoyez par l’entremise d’un forum ou d’un profil, ou ailleurs sur le site (chacun, une « présentation »), vous accordez à Ashoka et ses agents à travers le monde, le droit et la licence non exclusifs, transférables, libres de redevances, perpétuels, donnant droit à l’octroi de sous licences (par étagements multiples) et irrévocables, sans indemnité à vous, d’utiliser, reproduire, distribuer, adapter (y compris sans limitation éditer, modifier, traduire et reformater), d’en créer des ouvrages dérivés, de transmettre, afficher ou exécuter publiquement de telles présentations dans tout média maintenant connu ou développé ultérieurement. Pour chaque présentation, vous déclarez et garantissez que vous détenez tous les droits nécessaires à accorder les licences consenties dans cette section et que chaque présentation, et votre disposition de celle-ci à travers le site, est conforme aux lois et règlements.
Surveillance. Vous reconnaissez et acceptez que nous nous réservions le droit (mais sans obligation) de faire ce qui suit, à notre discrétion : (a) surveiller les présentations et les forums ; (b) modifier refuser ou permettre toute présentation ; et (c) divulguer toute présentation et les circonstances entourant sa transmission à toute tierce partie (i) pour opérer le site ; (ii) pour protéger Ashoka et ses commanditaires, employés, administrateurs, directeurs, actionnaires, organismes affiliés, agents, représentants, fournisseurs et membres respectifs ainsi que les utilisateurs et visiteurs du site ; (iii) pour se conformer à toute obligation légale ou toute demande gouvernementale ; (iv) pour appliquer cette entente ; ou (v) pour toute autre raison.
Dons et autres achats. Nous pouvons vous permettre de faire des dons ou autres achats par l’entremise du site. Si vous souhaitez faire un don ou un achat par l’entremise du site, nous pouvons vous demander de nous fournir certains renseignements pertinents à votre don, y compris sans limitation votre numéro de compte de banque, le numéro d’acheminement ou la date d’expiration de votre carte de crédit ou carte bancaire, l’adresse de votre compte (comme votre adresse de facturation) et des renseignements sur la livraison. VOUS DÉCLAREZ ET GARANTISSEZ QUE VOUS DÉTENEZ LE DROIT LÉGAL D’ENGAGER DES TRANSACTIONS (Y COMPRIS DES TRANSACTIONS DE DÉBIT OU DE CRÉDIT) SUR VOTRE COMPTE BANCAIRE À L’AIDE DU NUMÉRO DE COMPTE QUE VOUS NOUS FOURNISSEZ, TEL LE NUMÉRO DE COMPTE DE VOTRE CARTE DE CRÉDIT, POUR EFFECTUER TOUT DON OU ACHAT. En fournissant une telle information, vous accordez à Ashoka le droit de transmettre cette information sur vous et votre compte bancaire à des tierces parties dans le but de faciliter la transaction engagée par vous ou en votre nom. Une vérification de l’information peut être requise avant la confirmation ou la conclusion de toute transaction.
Droits de propriété d’Ashoka. L’information et les documents rendus disponibles par le site, y compris les services, sont et demeurent la propriété d’Ashoka et ses concédants et fournisseurs et sont protégés par copyright, marque, brevet, ou tout droit et toute législation de propriété. Sous réserve de votre observation de cette entente et seulement pour aussi longtemps qu’Ashoka vous permet d’accéder au site et de l’utiliser, vous pouvez télécharger et visionner une (1) copie de tout document du site auquel nous vous donnons accès, sur un seul ordinateur uniquement pour votre usage personnel et non-commercial à domicile, pourvu que vous gardez intacts tout copyright et tout autre avis de propriété inclus dans ces documents ou joints à ces documents. Sauf pour ce qui est expressément autorisé par les présentes ou autorisé par écrit par Ashoka au préalable, vous acceptez de ne pas reproduire, modifier, louer, louer à bail, prêter, vendre, distribuer en tout ou en partie le site ou tout document qui y est disponible, ou de créer des ouvrages dérivés basés (que ce soit en tout ou en partie) sur le site.
Les dénominations commerciales, marques de commerce et marques de service d’Ashoka comprennent sans limitation, Ashoka, Youth Venture, le Programme Jeun-E-S, GenV et tous logos associés. Toutes les marques de commerce et marques de service se trouvant sur le site et dont Ashoka n’est pas propriétaire sont détenues par leurs propriétaires respectifs. Les dénominations commerciales, marques de commerce et marques de service dont Ashoka est propriétaire, qu’elles soient enregistrées ou non, ne peuvent être utilisées en relation avec aucun produit ou service qui ne nous appartient pas, de manière susceptible de porter à confusion. Aucun contenu du site ne doit être interprété comme accordant, par implication, préclusion ou autrement, toute licence ou tout droit d’utiliser les dénominations commerciales, marques de commerce et marques de service d’Ashoka sans notre consentement explicite préalable écrit.
Les concours Ashoka sont la propriété d’Ashoka. Ces concours doivent demeurer dans le domaine URL de www.genv.net et la propriété d’Ashoka. La promotion d’un concours Ashoka n’est pas permise sans la permission expresse d’un membre du personnel d’Ashoka. Les participants à ces concours acceptent de se conformer aux règlements et aux directives énoncées en détail pour chaque concours. Ashoka se réserve le droit de modifier les règlements, les prix ou les exigences d’un concours afin de répondre à des besoins organisationnels. Ashoka avisera les participants au concours de tout changement dans les trente jours suivant la fin du concours. Parce que la technologie d’Internet est sujette à des interruptions occasionnelles de service, les participants comprennent qu’Ashoka n’est pas responsable des inscriptions au concours qui ne sont pas reçues par Ashoka à cause de problèmes techniques. De plus, c’est la responsabilité de chaque participant de veiller à soumettre son inscription au concours et à s’assurer qu’elle a été reçue par le personnel d’Ashoka. Les participants doivent accepter les conditions énoncées aux présentes par Ashoka, y compris, mais sans s’y limiter, les exigences relatives à l’âge. Il est strictement interdit d’affecter ou de modifier l’issue ou les règles d’un concours. Vous acceptez qu’Ashoka n’est pas responsable du contenu qui est soumis dans le cadre d’un concours. En outre, vous acceptez de ne publier que des documents que les propriétaires du copyright vous ont autorisé à partager avec les utilisateurs du site.
Hyperliens. Le site peut offrir des hyperliens vers d’autres sites Web ou d’autres ressources en ligne. Comme Ashoka n’a aucun contrôle sur ces sites et ces ressources, vous reconnaissez et acceptez le fait qu’Ashoka n’est pas responsable de la disponibilité de ces sites ou ressources extérieurs, et qu’Ashoka n’appuie aucun contenu, produit ou document offert par ces sites ou ressources ou par leur entremise, ni en est-elle responsable. D’autres sites Web peuvent fournir un hyperlien avec ce site avec ou sans notre autorisation. Vous reconnaissez et acceptez qu’Ashoka n’appuie pas ces sites et n’est pas, ni ne sera tenu responsable des hyperliens de ces sites à celui-ci, de leur contenu, publicité, produits ou autres documents offerts par ces sites ou par leur entremise, ou pour aucune perte ou dommage résultant de ceux-ci.
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Bien que nous tentions de maintenir l’intégrité et la sécurité du site et des serveurs d’où le site est exploité, nous ne garantissons pas que le site restera sécuritaire, complet ou correct, ou que l’accès au site ne sera pas interrompu. Le site peut contenir des faussetés, des erreurs et des documents qui sont en violation ou en conflit avec cette entente. De plus, des tierces parties peuvent apporter des modifications au site. Si vous avez connaissance de toute modification au site par des tierces parties, communiquez avec nous à contact@genv.net en indiquant à la ligne d’objet « Modification par des tierces parties » et en donnant la description des documents ou fichiers en question ainsi que l’adresse URL de l’endroit où de telles modifications apparaissent sur le site.

Indemnisation. Vous acceptez de défendre, indemniser et exonérer Ashoka et ses commanditaires, ses employés, ses administrateurs, ses dirigeants, ses actionnaires, ses filiales, ses agents, ses représentants, ses fournisseurs et ses membres de toute réclamation, perte, dépense (y compris les frais d’avocat) survenant (a) de votre utilisation du site ou des activités du site ; ou (b) de toute violation par vous de cette entente.

Terme. Cette entente est en vigueur jusqu’à son terme. Ashoka, à sa seule discrétion, peut mettre un terme à votre au site accès ou à votre utilisation de celui-ci en tout temps et pour toute raison, y compris que Ashoka croit que vous avez contrevenu à cette entente ou agi dans un esprit autre que celui de cette entente, et y compris pour toute violation ou violation soupçonnée du code de conduite énoncé à la section 5 ci-dessus. Lorsque ce terme sera appliqué, votre droit d’utiliser ce site cessera immédiatement. Vous acceptez que tout terme à votre accès au site ou à votre utilisation de celui-ci peut être appliqué sans préavis, et que Ashoka désactive ou supprime votre mot de passe et votre nom d’utilisateur et toute information ou tout fichier qui y sont reliés et interdise tout accès à cette information ou à ces fichiers. Vous acceptez que Ashoka n’est pas tenu responsable envers vous ou toute tierce partie de ce terme à votre accès au site et à cette information ou ces fichiers, et n’est pas obligé de mettre cette information ou ces fichiers à votre disposition après ce terme.

Lois applicables – juridiction. Cette entente est régie par les lois Française et ne peut être interprétée que conformément à celles-ci, sans égard à ses principes ou son conflit de lois. Vous acceptez la juridiction exclusive des tribunaux civils situés en France, et vous renoncez à toute objection d’un lieu de juridiction, d’un tribunal ou d’une entité juridique autre que ces tribunaux. Avant d’intenter toute action contre nous devant tout tribunal, vous devez d’abord nous faire part de ce différend en nous écrivant à 19 rue François 1er, 75008 Paris France, aux soins du directeur général, et nous permettre de tenter de résoudre ce différend par des discussions. De la même façon, avant que nous intentions toute action contre vous devant tout tribunal, nous devons tenter de résoudre le différend par des discussions en communiquant avec vous à votre adresse la plus récente à nos dossiers.
Atteinte au droit d’auteur. Le Code sur la Propriété Intellectuelle offre un recours aux détenteurs de copyright qui croient que des documents apparaissant sur l’Internet enfreignent leurs droits en vertu du Code sur la Propriété Intellectuelle. Si de bonne foi vous croyez que des documents disponibles sur le site enfreignent votre droit à la Propriété Intellectuelle, vous ou votre agent pouvez en donner avis à Ashoka en lui demandant d’enlever ce document ou d’en interdire l’accès. Si de bonne foi vous croyez que quelqu’un vous a faussement donné un avis d’enfreinte au droit d’auteur, le Code sur la Propriété Intellectuelle vous permet d’envoyer un contre-avis à Ashoka. Les avis et contre-avis doivent répondre aux exigences légales imposées par la Le Code sur la Propriété Intellectuelle. Consultez le http://www.celog.fr/cpi/ pour plus de détails. Les avis et contre-avis doivent être envoyés à :
Ashoka – Confidentialité
19 rue François 1er
75008 Paris
À l’attention du Directeur des Operations
01 40 69 13 87
jeunes@ashoka.org
Nous vous suggérons de consulter un conseiller juridique avant de donner un avis ou un contre-avis.
Contact. Si vous avez des questions relatives à la signification de l’application de cette entente, veuillez diriger ces questions par courriel à jeunes@ashoka.org en inscrivant « Conditions d’utilisation » à la ligne d’objet. Veuillez noter que les communications par courriel ne sont pas nécessairement sûres ; par conséquent, vous ne devez pas inclure de renseignements relatifs à votre carte de crédit ou tout autre renseignement confidentiel dans votre correspondance électronique avec nous.
Filtres. Conformément à 47 U.S.C. Section 230 (d), tel qu’amendée, nous vous avisons par les présentes que des protections de contrôle parental (tel que du matériel informatique, des logiciels ou des services de filtrage) offertes commercialement peuvent vous aider à limiter l’accès à des documents qui peuvent nuire aux personnes mineures. Vous pouvez obtenir de l’information identifiant les fournisseurs de telles protections sur les sites web suivants, GetNetWise (http://kids.getnetwise.org/) et OnGuard Online (http://onguardonline.gov/). Veuillez prendre note que Ashoka ne recommande aucun des produits ou services apparaissant sur ces sites.
Questions et plaintes. Conformément au Code civil de la Californie, Section 1789.3, les utilisateurs de Californie ont droit à l’avis de consommation suivant : Si vous avez des questions ou des plaintes au sujet du site, veuillez les communiquer par courriel à jeunes@ashoka.org en indiquant « à l’attention du Director of Global Digital Strategy » à la ligne d’objet. Vous pouvez également communiquer avec nous par la poste au 19 rue François 1er, 75008 Paris ou par téléphone au 01 40 69 13 87.
Divers. Cette entente ne peut pas être interprétée comme créant entre vous et Ashoka une relation de partenariat, de coentreprise, d’employeur-employé, d’agence ou de franchiseur-franchisé. Si pour toute raison toute disposition de cette entente s’avère illégale, nulle ou non applicable, cette disposition sera jugée séparable de cette entente et n’aura aucun effet sur la validité ou l’applicabilité des dispositions restantes. Vous ne pouvez assigner ou transférer aucun de vos droits et aucune de vos obligations en vertu de cette entente ou en accorder aucune sous-licence sans notre consentement explicite par écrit. Aucune renonciation par l’une des parties à tout manquement ou défaut en vertu des présentes ne sera considérée comme étant une renonciation à tout manquement ou défaut précédent ou subséquent. Tout titre ou sous-titre compris aux présentes est inclus uniquement pour des raisons pratiques et ne définit ni n’explique d’aucune manière aucune section ou disposition des présentes. Ceci, ainsi que toutes les dispositions comprises aux présentes, constitue l’entente complète entre vous et Ashoka relativement aux sujets traités aux présentes et remplace toute entente écrite ou orale précédente ou actuelle entre vous et Ashoka relativement aux sujets traités aux présentes. Les avis s’adressant à vous peuvent être faits par affichage sur le site, par courriel ou par la poste, à la discrétion de Ashoka. Le site peut également donner avis de modifications à cette entente en affichant ces avis ou en offrant des liens vers ceux-ci. Vous acceptez sans limitation qu’une version imprimée de cette entente ou de tout avis adressé sous forme électronique soit admissible dans des procédures judiciaires ou administratives par rapport à cette entente et dans la même mesure que celle-ci et sujette aux mêmes conditions que tout document commercial initialement produit et gardé sous forme imprimée. Ashoka ne peut pas être tenu responsable des défauts de satisfaire à toute obligation due à des causes indépendantes de sa volonté.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Ashoka (« Ashoka », « Youth Venture », « GenV », « nous ») respecte la vie privée individuelle et tient à la confiance des jeunes membres, leurs parrains, de ses donateurs, ses employés, ses partenaires commerciaux des autres. Cette politique de confidentialité (la « politique ») décrit nos pratiques par rapport aux renseignements personnels (tels que définis ci-dessous) que nous recueillons auprès des jeunes, des donateurs, des parrains et des bénévoles directement ou en ligne par notre site Web situé à www.genv.net (le « site »), ainsi qu’auprès des visiteurs du site.
EN UTILISANT CE SITE OU EN PARTICIPANT AUX ACTIVITÉS HORS-LIGNE DE ASHOKA, VOUS ACCEPTEZ LES CONDITIONS DE CETTE POLITIQUE. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS, VEUILLEZ NE PAS UTILISER LE SITE. Nous nous réservons le droit de modifier cette politique sans préavis. Vous pouvez déterminer quand cette politique a été révisée la dernière fois en consultant l’en-tête « DERNIÈRE MISE À JOUR » de cette page. Toute modification à notre politique sera en vigueur dès l’affichage de la politique sur le site. Votre utilisation du site ou votre participation aux activités hors ligne de Ashoka, vous acceptez la politique révisée alors en vigueur.
Le site est contrôlé et opéré par Ashoka à partir du Canada et n’a pas été conçu pour soumettre Ashoka aux lois et juridictions d’un État, pays ou territoire autre que la France. Ashoka ni ne déclare ni ne garantit que le site, ou n’importe laquelle de ses parties, soit approprié ou disponible pour être utilisé dans une juridiction particulière. Les personnes qui choisissent d’accéder au site le font de leur propre initiative et sont tenues d’obéir à toutes les lois et tous les règlements locaux.

Définitions.
Pour les besoins de cette politique, les définitions suivantes s’appliquent :
- « Agent » signifie toute tierce partie qui utilise des renseignements personnels fournis par Ashoka pour exécuter des tâches au nom d’Ashoka ou à sa demande.
- « Parrain » signifie une personne adulte qui agit comme guide auprès des équipes de jeunes qui participent au programme Jeun-E-S.
- « Renseignements non personnels » signifie de l’information recueillie, de l’information démographique, les adresses IP et toute information qui ne révèle pas de renseignements particuliers sur vous.
- « Renseignements personnels » signifie de l’information qui vous identifie, comme votre nom, votre adresse postale, votre numéro de téléphone, votre adresse de courriel, l’information de votre profil et votre nom d’utilisateur. Les renseignements personnels n’incluent pas l’information encodée ou rendue anonyme ou l’information publiquement disponible qui n’a pas été combinée avec des renseignements personnels non publics.
- « Jeun-E-S » signifie les jeunes personnes (de 12 à 20 ans) qui ont lancé une association, une organisation ou une entreprise axée sur la communauté ou qui en sont membres.
- « Vous » signifie un individu qui est jeune, donateur, mentor, bénévole ou visiteur du site ou participant à des activités ou des évènements hors ligne de Ashoka.
- « Ashoka » signifie Youth Venture Inc., ses prédécesseurs, successeurs, filiales, divisions et groupes. Ashoka est une association de loi de 1901 enregistré à Paris.
- « Ashoka » signifie Ashoka France et Ashoka Innovators for the Public, ses prédécesseurs, successeurs, filiales, divisions et groupes. Le Programme Jeun-E-S est une initiative de l’Association Ashoka basée à Paris, France.
- « Organisation partenaire » signifie toute tierce partie avec qui Ashoka collabore afin d’engager et de soutenir les jeunes dans leurs initiatives sociales et solidaires.
Types de renseignements recueillis sur vous par Ashoka. Ashoka recueille de l’information sur vous en tant que visiteur, parrain, donateur, partenaire, bénévole ou jeune. Ashoka recueille principalement deux types de renseignements : les renseignements personnels et les renseignements non personnels.

Renseignements personnels. Nous recueillons vos renseignements personnels uniquement lorsque vous nous les fournissez volontairement. Pour que vous puissiez profiter de certaines occasions offertes par le site (par exemple, vous inscrire pour utiliser le site afin d’y rencontrer d’autres jeunes qui pensent comme vous), nous pourrions avoir besoin que vous nous fournissiez des renseignements personnels. Nous pouvons recueillir entre autres votre nom, adresse, adresse de courriel, numéro de téléphone, numéro de télécopieur, de l’information relative à des projets ou des idées de projet, vos intérêts personnels ainsi que d’autres renseignements à votre choix comme votre sexe, votre âge ou des renseignements sur le paiement de dons.
Pour que vous puissiez profiter d’occasions particulières offertes hors ligne (par exemple, recevoir des fonds ou une trousse de démarrage pour vous aider à lancer votre équipe GenV ou recevoir une invitation à un évènement), nous pourrions vous demander de nous fournir des renseignements similaires à ceux recueillis sur le site.
Renseignements non personnels. Lorsque vous visitez le site, Ashoka et de tierces parties qui fournissent des services à Ashoka peuvent recueillir des renseignements non (par exemple, une liste des pages du site que vous visitez). Les renseignements non personnels sont généralement recueillis de quatre sources différentes : fichiers de journal du serveur, témoins, pixels invisibles et renseignements agrégés.
Fichiers de journal du serveur. Votre adresse de protocole Internet (IP) est un numéro d’identification qui est automatiquement assigné à votre ordinateur par votre fournisseur d’accès Internet (FAI). Ce numéro ainsi que l’heure de votre visite et les pages que vous visitez sont reconnus et automatiquement saisis dans le journal du serveur lorsque vous visitez le site. Les adresses IP peuvent servir à calculer le degré d’utilisation du site, à aider à diagnostiquer un problème de serveur et à administrer le site. La cueillette des adresses IP est une pratique standard sur l’Internet et est faite automatiquement par la plupart des sites Web.
Témoins. Nous et nos fournisseurs de services pouvons utiliser des « témoins » (cookies) sur le site. Les témoins sont des données que le serveur Web transfère à votre ordinateur aux fins d’enregistrement. Les témoins sont une norme de l’industrie utilisée par la plupart des sites Web et peuvent aider l’utilisateur à accéder au site et à l’utiliser de manière continue. Les témoins ne causent aucun dommage aux systèmes et aux fichiers de votre ordinateur. Si vous ne voulez pas que de l’information soit recueillie à l’aide de témoins, il existe une procédure simple pour la plupart des navigateurs qui vous permet de refuser automatiquement les témoins ou qui vous donne le choix de refuser ou d’accepter le transfert sur votre ordinateur de témoins particuliers provenant de certains sites Web.
Pixels invisibles. Nous et nos fournisseurs de services pouvons aussi utiliser des « pixels invisibles », appelés aussi « pixel tags », « marqueurs single pixel », « web beacons » ou « fichiers GIF » ou des moyens similaires (collectivement appelés « pixels invisibles ») à propos de certaines pages Web et de messages courriels formatés en HTML pour entre autres compiler des statistiques agrégées sur l’utilisation du site et les taux de réponse. Le pixel invisible est une image électronique, souvent un unique pixel (1x1), qui n’est habituellement pas visible au visiteur et qui peut être associée à des témoins sur le disque dur du visiteur. Les pixels invisibles nous permettent de compter les utilisateurs qui ont visité certaines pages du site, d’offrir des services de marque et de déterminer l’efficacité des campagnes de promotion. Lorsqu’ils sont utilisés avec un message de courriel formaté en HTML, les pixels invisibles peuvent indiquer à l’envoyeur si le message a été ouvert et quand il l’a été.
Renseignements agrégés. Nous pouvons agréger des renseignements personnels de manière à ce que le résultat ne puisse vous identifier, par exemple en utilisant des renseignements personnels pour calculer le pourcentage de nos utilisateurs qui ont un code téléphonique régional particulier. De tels renseignements agrégés ne sont pas considérés comme des renseignements personnels pour les besoins de cette politique.

Utilisation des renseignements recueillis en ligne et hors ligne
1. Renseignements personnels. Ashoka peut utiliser des renseignements personnels de la manière suivante :
2. Renseignements non personnels. Comme les renseignements non personnels ne vous identifient pas, nous (y compris nos organismes affiliés) pouvons utiliser cette information à toutes fins. De plus, nous nous réservons le droit de partager à toutes fins les renseignements non personnels avec des tierces parties.
Divulgation des renseignements personnels
1. Tiers fournisseurs de services. Nous travaillons avec des tierces parties qui nous fournissent des services, y compris sans limitation, l’hébergement de site Web, l’analyse de données et d’autres services de nature administrative. Nous nous réservons le droit de partager vos renseignements personnels avec ces tierces parties uniquement aux fins de permettre à ces fournisseurs de fournir de tels services.
2. Attribution. Dans l’éventualité où il surviendrait un changement de la structure de Ashoka comme, mais sans s’y limiter, une fusion, une consolidation, une vente, une liquidation ou un transfert d’actifs substantiels, Ashoka peut procéder, à sa seule discrétion, au transfert, à la vente ou à l’attribution de l’information recueillie tant sur le site et par son entremise que hors ligne, y compris sans limitation, les renseignements personnels, à une ou des tierces parties affiliées ou non.
3. Application de la loi, urgences, conformité. Nonobstant toute autre disposition contraire de cette politique, nous nous réservons le droit de divulguer vos renseignements personnels, comme nous croyons qu’il est approprié de le faire : (a) comme le permet la loi applicable ; (b) pour nous conformer à des procédures judiciaires ou à des demandes du gouvernement ; (c) pour appliquer nos conditions de service ; (d) pour protéger nos opérations ou celles de tout membre affilié ; (e) pour protéger les droits, la confidentialité, la sécurité ou la propriété de Ashoka, ses organismes affiliés, vous ou d’autres ; et (f) pour nous permettre d’exercer les recours disponibles ou de limiter les dommages que nous pourrions subir.
4. Ashoka et organisations partenaires. Ashoka se réserve le droit de partager vos renseignements personnels avec Ashoka et nos organisations partenaires afin de permettre à ces partenaires de dispenser des services tels que ceux qui sont décrits à la section 3. Par exemple, le personnel de Ashoka peut fournir des renseignements personnels au sujet des jeunes au personnel de Ashoka chez Ashoka pour que celle-ci puisse envoyer des invitations à un évènement de développement communautaire qu’elle organise pour tous les jeunes. Ashoka peut fournir des renseignements personnels à une organisation partenaire afin que celle-ci puisse fournir des fonds de démarrage directement aux équipes de projets sociaux.
Avis sur les renseignements personnels de mineurs. Ashoka ne recueille pas intentionnellement des renseignements personnels de mineurs de moins de 13 ans.
Avis sur la sécurité. Nous cherchons à mettre en place des mesures et des outils de sécurité pour aider à protéger l’information que nous contrôlons contre la perte, l’abus et l’altération. Il n’existe malheureusement aucune sécurité qui soit parfaite, que ce soit en ligne ou hors ligne. Par conséquent, nous ne pouvons garantir ni ne garantissons la sécurité d’aucune information que vous nous transmettez par le site ou par rapport à celui-ci ou que nous conservons dans nos systèmes et installations ou dans ceux de nos agents. Veuillez ne pas nous transmettre d’information délicate par notre site Web ou par courriel. Si vous avez des raisons de croire que notre interaction n’est plus sûre (par exemple, si vous croyez que la sécurité de votre page de profil a été compromise), vous devez immédiatement nous aviser du problème en communiquant avec nous conformément à la section 11 ci-dessous.
Sites Web tiers. Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens ne sont pas sous le contrôle de Ashoka et nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité ou du contenu de ces sites. Nous offrons ces liens pour des raisons pratiques et leur inclusion sur le site ne suppose pas que Ashoka recommande ces sites. Si vous fournissez des renseignements personnels par l’entremise d’un de ces sites tiers, votre interaction a lieu avec ce site Web (et non avec notre site) et ces renseignements seront recueillis et régis par la politique de confidentialité de ce site tiers. Nous vous recommandons de vous familiariser avec les politiques et pratiques de confidentialité de ces sites tiers. VEUILLEZ NOTER QUE CETTE POLITIQUE NE CONCERNE AUCUNE DES PRATIQUES RELATIVES À LA CONFIDENTIALITÉ ET À L’INFORMATION D’AUCUN SITE TIERS.
Accès et correction. Sur demande, Ashoka accordera à des individus un accès raisonnable aux renseignements personnels que détient sur eux Ashoka. De plus, Ashoka prendra des mesures raisonnables pour permettre à ces personnes de corriger, d’amender ou de supprimer l’information qui est inexacte ou incomplète.
Vous pouvez corriger ou supprimer les renseignements personnels déjà fournis par l’un des moyens suivants :
1. En écrivant à Ashoka à
Ashoka – site Web
19 rue François 1er
75008 Paris
2. En envoyant un courriel à Ashoka à jeunes@ashoka.org en indiquant « Mise à jour des coordonnées » sur la ligne d’objet.
3. En vous connectant à votre compte et en utilisant des fonctions comme « Modifier mon profil » et « Information sur mon compte ».
Veuillez noter que nous pouvons avoir besoin de conserver certains renseignements aux fins de tenue des livres. Il peut également subsister de l’information résiduelle dans nos bases de données et nos archives qui ne sera pas supprimée de celles-ci. Nous nous réservons également le droit, à l’occasion, de reprendre contact avec d’anciens utilisateurs du site. Enfin, nous ne sommes pas responsables de la suppression d’information des bases de données de tierces parties avec qui nous avons déjà partagé vos renseignements personnels.
Option de refus. Vous pouvez vous désabonner de certaines communications par courriel en cliquant sur le lien « Désabonnement » dans ces courriels ou en nous envoyant un courriel à jeunes@ashoka.org en indiquant « Désabonnement » sur la ligne d’objet. Ashoka mettra à jour vos préférences dès que ce sera raisonnablement commode.
De plus, si vous souhaitez refuser à Ashoka la permission de partager avec des tierces parties, comme Ashoka ou des organisations partenaires, les renseignements personnels recueillis sur vous aux fins de marketing direct, vous pouvez communiquer avec nous par courriel à jeunes@ashoka.org en indiquant « Option de refus – tierces parties » sur la ligne d’objet. Ashoka mettra à jour vos préférences dès que ce sera raisonnablement commode.
Transfert. Veuillez prendre note que nous pouvons transférer tous renseignements personnels que nous recueillons, que ce soit par le site ou hors ligne, vers d’autres pays en vertu de cette politique. En utilisant le site ou en participant au programme Ashoka hors ligne, vous consentez à un tel transfert de vos renseignements personnels.
Contact. Si vous avez des questions ou si vous souhaitez nous faire part de vos commentaires au sujet de cette politique, vous pouvez nous envoyer un courriel à jeunes@ashoka.org en indiquant « Politique de confidentialité » sur la ligne d’objet ou en écrivant au directeur des opérations à l’adresse ci-dessous :
Ashoka – Confidentialité
19 rue François 1e
75008 Paris

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